Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des prestations de service fournies par Lips (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Le Prestataire propose des prestations de création de sites web, d’identité visuelle, et des services associés, présentés sous forme de forfaits packagés : Lips Launch, Lips Signature, Lips Brand et Lips Total. Le détail de chaque forfait est consultable sur lips.agency.

Article 2 — Commande et acceptation

La commande devient ferme et définitive à la signature du devis par le Client et au règlement de l’acompte mentionné à l’article 5. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Article 3 — Délais

Les délais de livraison indiqués pour chaque forfait s’entendent à compter de la réception complète des éléments nécessaires au démarrage (acompte, brief signé, contenus si applicable). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le Client entraîne un décalage équivalent.

Article 4 — Scope et révisions

Chaque forfait comporte un scope fermé décrit dans la fiche d’offre. Toute demande hors scope fera l’objet d’un devis complémentaire. Le nombre de tours de révisions inclus est indiqué dans la fiche d’offre. Toute révision supplémentaire est facturée 150 € HT de l’heure.

Article 5 — Tarifs et règlement

Les tarifs des forfaits sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Modalités de règlement :

• 40 % à la commande (acompte non remboursable)
• 60 % à la livraison finale

Tout retard de paiement entraîne, dès le jour suivant la date d’échéance, l’application de pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Maintenance (forfaits Launch, Signature et Total)

L’achat d’un forfait Lips Launch, Signature ou Total inclut un engagement de maintenance de 12 mois à 150 € HT par mois, démarrant à la livraison du site. La maintenance couvre les mises à jour de sécurité, les correctifs de bugs, le monitoring de disponibilité, et 1 heure de modifications mineures par mois. Au-delà des 12 premiers mois, le contrat se poursuit en mensuel, résiliable avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée ou email.

Article 7 — Propriété et cession

À la livraison finale et au règlement intégral du prix, le Client devient propriétaire des livrables finalisés (code source du site, fichiers d’identité visuelle, charte graphique). Le Prestataire conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire mis en œuvre pour la prestation, ainsi que le droit de mentionner le projet dans son portfolio sauf mention contraire écrite.

Article 8 — Confidentialité

Les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les communiquer à des tiers sans accord écrit préalable.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant total payé par le Client au titre du forfait concerné.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [VILLE DU SIÈGE].

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible sur lips.agency/confidentialite.